1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de prestation de services s’appliquent à toutes les prestations fournies par Desc-Consult à ses clients.

2. Prestations de Services

Les services proposés par Desc-Consult sont décrits sur notre site internet à titre informatif uniquement. Les tarifs et conditions applicables à chaque service sont déterminés au cas par cas, en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Les informations fournies sur le site ne constituent pas une offre contraignante.

3. Devis et Commandes

Aucune commande n’est passée en ligne sur notre site internet. Les clients intéressés par nos services peuvent nous contacter directement pour demander un devis personnalisé. Sur la base des informations fournies par le client, nous établissons un devis détaillé incluant le tarif et les conditions spécifiques de la prestation envisagée. Le client peut accepter le devis en nous fournissant son accord écrit.

4. Paiement

Le paiement des prestations de services ne s’effectue pas en ligne. Les modalités de paiement sont convenues entre Desc-Consult et le client lors de la conclusion du contrat. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5. Annulation et Remboursement

En cas d’annulation d’une prestation par le client après la conclusion du contrat, des frais d’annulation peuvent être facturés en fonction des dépenses engagées par Desc-Consult. Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans le contrat conclu avec le client.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la fourniture des services convenus dans le contrat. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de nos services.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés dans le cadre de nos prestations de services, tels que les rapports, les analyses, les documents et les recommandations, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Desc-Consult.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront les tribunaux de l’arrondissement de Liège.

9. Modification des conditions générales de prestation de services

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de prestation de services. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat entre Desc-Consult et le client.

En faisant appel à nos services, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de prestation de services.